Une description détaillée des bases juridiques concernant les districts francs fédéraux et les zones de tranquilité se trouve ici
Au début
Ce site Web utilise des cookies pour garantir le meilleur service possible. Les cookies individuels nous aident à mieux connaître le comportement des utilisateurs et à vous fournir plus rapidement les informations que vous recherchez. Des informations non personnalisées sont stockées. Vous pouvez également désactiver ces cookies.
